Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Produits

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par La maison de Poupée sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Revente des articles produits du site

La revente des articles n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec Dominique BARBIER.

Délais de livraison pour la France métropolitaine :

Le délai est, à titre indicatif, de trois à sept jours ouvrés après validation de votre paiement, mais en règle général il est de 48h.

Boutique de vente de poupées anciennes, les colis sont expédiés en lettre ou colis suivi.

Les livraisons, effectuées par la Poste, sont assurées du lundi au samedi.

Ces délais indépendants de notre responsabilité, sont communiqués à titre indicatif.

Pas de livraison ailleurs que sur le territoire Métropolitain de la France, sauf demande expresse du client par mail et avant commande.

Article 3 – Enregistrement et validation de commande

3.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par La maison de Poupée sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

3.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
• poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour au catalogue ».
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Rejoindre la caisse ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Rejoindre la caisse », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son  » code avantage « , dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

3.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, ou par chèque français.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de Paypal paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de la Maison de Poupée.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques  et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

3.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

3.5 Modification d’une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

Article 4 – Livraison

Pour votre information :

Boutique de vente de poupées anciennes, la maison de poupée ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations, imputables aux transporteur (pour exemple : grève totale ou partielle, des services postaux et moyens de transport et/ou de communication…)

Vous êtes tenus de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi que La maison de poupée, dans un délai de deux jours ouvrés.

Les retards de livraison au regard des délais donnés à titre indicatif, ne peuvent donner droit à l’annulation de la vente, au refus de la marchandise, ou la réclamation de dommages et intérêts.

L’obligation de livraison est annulée en cas de force majeure. Dans ce cas la vente serait annulée et la commande remboursée.

Pendant l’acheminement, tous nos colis sont suivis. Vous recevrez un mail vous permettant de suivre votre commande.

Les offres présentées par La maison de poupée sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Frais de port pour la France métropolitaine :Les frais de port pour la France métropolitaine et l’international sont fixés en fonction du poids du colis par envoi par le service de la poste avec suivi, sans signature et remis dans votre boite aux lettres, et sous la responsabilité du client.

Livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à ?? €.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client de la Maison de Poupée par mail ou téléphone.

Article 5 – Retour et droit de rétractation

Boutique de vente de poupées anciennes, conditions de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

Par courrier : La maison de Poupée – 19 rue de la Madeleine 22130 PLANCOET

Remboursement

En cas de rétractation du Client, La Maison de Poupée remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où La maison de Poupée est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, La Maison de Poupée remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, La Maison de Poupée remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
La Maison de Poupée pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

La Maison de Poupée
19 rue de la Madeleine
22130 PLANCOET
France

accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.